2022 : Condamnations multiples des plateformes, la justice joue avec le feu…

Qu’il s’agisse des démocrates américains ou des européens en général, on ne compte désormais plus les amendes, les enquêtes et les procès infligés aux grosses entreprises technologiques.

Il ne s’est d’ailleurs pas passé un jour en 2022 sans que l’on parle de sanction contre des Apple ou autres Google.  En 2022, la législation européenne s’est encore un peu plus alourdie avec le DSA et le DMA (respectivement les législations sur les services et sur les marchés numériques). Ces législations viennent s’ajouter au RGPD et à une pléiade de lois beaucoup trop contraignantes. Bien entendu, ces règles sont de nature à générer des lourds procès et des amendes dirigées contre les services et les produits numériques. C’est logique, plus il y a de règles, plus il y a d’amendes et plus l’argent rentre dans les caisses des Etats…

La distinction avant toutes choses…

Il faut bien l’avouer, ces entreprises technologiques enfreignent souvent les règles et préfèrent payer des amendes, mêmes très lourdes, car elles gagnent de l’argent sur l’opération, c’est un fait ! 

Cependant elles n’ont pas vocation à se conformer aux règles, puisque l’anti-conformisme est ancré dans leur ADN. Ces entreprises ont souvent été créées par des libertariens – et gardent l’esprit des fondateurs – qui pensent selon la logique “Le moins d’Etat possible et  si c’est possible, pas d’Etat du tout”. Un autre aspect, et c’est même la colonne vertébrale du système, c’est qu’elles ont été fondées pour renverser la table. Rejeter les institutions, c’est la base même de la contre-culture qui a créé l’informatique personnelle et ensuite le monde numérique. 

Bien que dans beaucoup de cas, les procès sont dirigés contre des entreprises qui ne sont plus des startups, mais des entreprises mûres et souvent colossales, le rejet des institutions fait parties d’elles-mêmes, d’autant plus qu’elles amènent souvent des solutions au grand public, qui rend les services traditionnels des administrations, en partie, voir même complètement, obsolètes. 

Notre problème réside néanmoins dans le fait que ces entreprises deviennent frileuses en termes d’innovations sur notre territoire européen. C’est le cas tout particulièrement à l’intérieur de l’Union Européenne, mais aussi dans certains États américains tels que la Californie. Pour rappel, Elon Musk est parti s’installer au Texas, en grande partie pour cette raison. La Silicon Valley a encore de beaux jours devant elle, mais il se peut très bien que la ville d’Austin lui enlève son standing, pourtant historique… 

Un jeu dangereux ?

Bref, toujours est-il que quand un nouveau service ou produit est lancé (en dehors des entreprises locales) ce n’est jamais sur le territoire européen. 

Pourquoi ? 

Tout simplement parce que l’ambiance y est non seulement maussade, mais surtout risquée par rapport aux nombreuses législations qui y sont en vigueur. En d’autres termes, on préfère attendre, voire même aller sur des marchés émergents, beaucoup moins rigoureux en termes de réglementations ! 

Il faut parfois des mois, voire même des années pour voir arriver un service numérique qui existe depuis déjà bien longtemps aux Etats-Unis ou en Chine. 

Quel problème me direz-vous ?

Et bien, tout simplement un problème qui pourrait, à moyen terme, faire beaucoup de dégâts en gains de productivité…

À savoir le départ des meilleurs talents vers des zones privilégiées technologiquement et un appauvrissement de nos très chères régions. C’est un problème récurrent et qui n’est pas vraiment nouveau.

Lorsque Elon Musk a finalisé le rachat de Twitter en postant un mémorable “The bird is free”, Thierry Breton, dans un excès d’enthousiasme, s’est tout de suite empressé de faire une déclaration dont il est probablement le seul à en apprécier toutes les largesses, à savoir : “L’oiseau volera selon les règles européennes”. En gros, comprenez par là que TB, ne cherche qu’une chose, c’est de faire parler de lui en faisant mine de montrer qu’il est le patron en Europe. Néanmoins, on peut se demander si ce dernier est sur la bonne voie et jusqu’ici rien ne nous le démontre.

Depuis son arrivée comme commissaire européen aux affaires intérieures, les réglementations se sont multipliées, forcément les attaques en justice aussi et par-dessus tout, monsieur Breton ne s’est pas gêné pour donner des leçons de morale, sur un ton paternaliste bien entendu, à des petits jeunes comme Mark Zuckerberg et à (encore lui) Elon Musk. Bref, chacun en tirera la conclusion qu’il veut, mais en gros, si certains (dont Breton) ont l’impression d’avoir un tant soi peu avancé, ils se trompent lourdement parce qu’en terme d’innovation, nous n’avons en 2022 fait q’une seule chose, c’est avant tout de reculer ou du moins – aux mieux – faire du sur place

Une entreprise comme Amazon – souvent elle aussi attaquée par l’Administration européenne et par la presse ou par les écologistes – représente (en 2021), rien que sur le sol français, 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires. C’est aussi un milliard d’euros en revenus fiscaux pour l’État français. Toujours pour la France, c’est 18.500 employés, 13.000 entreprises qui vendent leurs produits sur sa marketplace et 6000 entreprises qui utilisent ses services de livraison et qui saisissent l’opportunité d’exporter leurs produits par la même occasion. Et tout cela c’est sans compter les partenariats noués avec les entreprises locales pour la construction et le maintien des gigantesques infrastructures de l’entreprise. 

Tu vas à contre sens, voilà ta punition !

Le 02 septembre 2019, le tribunal de Paris a condamné Amazon à une amende de 4 millions d’euros. Fin 2020, c’est la Cnil qui condamnait l’entreprise à payer 35 millions d’euros. En septembre 2021, c’est au tour de la commission luxembourgeoise pour la protection des données (CNPD) de faire appliquer le redoutable RGPD en infligeant à Amazon une amende de 746 millions d’euros. En décembre, c’est l’autorité italienne pour la concurrence qui inflige à Amazon une amende de 1,3 milliards d’euros. En novembre 2022, c’est la répression des fraudes françaises qui  lui inflige 3,3 millions de pénalités… 

Cherchez l’erreur ? 

D’autant plus que la valorisation boursière d’Amazon a presque été divisée par deux en une année (879 milliards de dollars en octobre 2022 contre 1900 milliards en septembre 2021), ce qui l’affaiblit encore un peu plus.

La liste est longue, très longue, et il ne fait nul doute que les services juridiques d’Amazon vont encore avoir du pain sur la planche dans les années qui viennent !

Quoiqu’on en dise, la politique joue de plus en plus un jeu vicieux avec l’économie (et les américains – surtout en Californie – ne sont pas en reste). On vote des lois – qui souvent vont à l’encontre de la logique économique – et l’argent rentre à flots. Rien que pour cette dernière législation, 2022, c’est 438 amendes qui ont été prononcées pour manquement au RGPD, soit… 831 850 110 d’euros. Faire rentrer de l’argent facilement dans les caisses, c’est une vision facile à court terme. Mais le court terme n’est jamais une bonne carte à jouer pour un pays (ou surtout pour une nation). 

On peut toujours jouer la carte du “il ne s’en iront pas car ils ont trop à gagner pour cela, donc pompons tout ce que nous pouvons pomper”… 

C’est vrai, mais cependant nous ne devons pas mettre de côté que la technologie, comme nous l’avons dit plus haut, en 2022, booste encore un peu plus les systèmes existants et ce, à défaut de véritables innovations. En d’autres termes, elle maximise ce qui ne fonctionne pas, mais rien de plus. 

L’arrivée d’Optimus chez Tesla n’est pas du tout anodine. Celle des quatre robots (ayant tous leurs petits prénoms) dans les entrepôts d’Amazon, ne l’est pas non plus. Zuck, ne mettra probablement pas ses menaces à exécution de priver le territoire européen de ses réseaux sociaux (du moins à termes), mais ce qui est clair, c’est que le monde technologique s’emploie à créer des zones qui échappent de plus en plus au pouvoir des Etats. Et de fait de créer des services et des produits qui leur échappent aussi. Nous avons fait un pas de plus dans cette direction et il serait grand temps que les autorités s’en rendent compte. 

Pour le dire autrement, plus l’étaux se resserre sur les plus importants acteurs du numérique, plus ceux-ci développent les moyens pour rendre l’administration obsolète, en éliminant toujours et un peu plus, tous les moyens de pression que cette dernière exerce sur eux.

Sébastien Colson 

C’était bien ?

Bon…

Mais ce n’est pas tout, car une époque formidable c’est aussi un site Web et des centaines de réflexions qui traitent des problématiques de notre monde et c’est aussi…

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