Ahhhh, voici déjà venu le temps de faire le deuxième bilan du cadeau empoisonné que Bruno Le Maire a fait à la France. Et il a de quoi se réjouir Bruno… Pour le moment du moins car le court terme se savoure toujours sur le moment même, mais on finit tôt ou tard par en payer les pots cassés. Et croyez moi des débris, il va y en avoir à la pelle…
Aux armes citoyens !
Pour rappel, la taxe GAFA est une taxe vindicative initiée par le ministre de l’économie et des finances actuel français. J’ai nommé BLM… On peut le comprendre quand même, il peut être frustrant de voir un important magot filer entre ses doigts. Beaucoup d’entreprises du secteur ont leur siège social – et leurs bases opératoires – à l’étranger (souvent dans des territoires avec une fiscalité souple) et distribuent malgré tout leurs produits et leurs services partout dans le monde, y compris dans les territoires qui ont développé une fiscalité lourde. Donc en bref, la dictature de l’administration, une fois pour changer – nous en parlions hier – ressent ce sentiment absolument insupportable qu’est l’impuissance.
BLM et ses petits amis ont bien essayé de faire marcher les énormes machines médiatique, politique et juridique – on se souvient à ce propos de l’accrochage de Thierry Breton avec Marc Zuckerberg et c’est sans parler des nombreux procès intentés contre les géants du numérique – pour dénoncer l’injustice de l’optimisation fiscale des grandes entreprises de la Silicon Valley. Et bien qu’une très grande partie des français ont bien assimilé l’idée, tout le monde est bien obligé de se résigner à accepter la situation. Mais voilà, le problème est que nous sommes encore à cheval entre un système ultra réactionnaire et un système ultra technologique. Et il est probablement impossible que l’on puisse concilier les deux.
De bien maigres bénéfices pour des pertes colossales…
Vous êtes donc prévenus, si vous possédez une startup (ou plus gros) et que votre chiffre d’affaires est au moins de 750 millions, dont 25 enregistrés sur le territoire national, vous devrez débourser 3% du montant déclaré. Attention, il faut remarquer qu’il s’agit ici du chiffre d’affaires et non des bénéfices et toute la subtilité du système est là. Pour le moment, Bruno Le Maire voit la vie en rose par rapport à la première cuvée 2019, qui avait rapporté 277 millions d’euros. La cuvée 2020 a quant à elle rapporté 375 millions d’euros. Vu les sommes accumulées par les grandes entreprises de la TEC pendant le confinement, il y aurait bien des chances pour que l’exercice 2021 soit encore plus intéressant. Sauf que l’OCDE vient de se mettre d’accord sur une taxe commune au sein du groupe occidental. Les entreprises seront désormais imposées à un minimum de 28 % quoiqu’il arrive. Il est vrai que c’est de bonne guerre. Après tout, quand on gagne de l’argent, il est normal de participer aux charges de la communauté. Attention, ici encore il faudra faire avec une subtilité toute particulière, puisque cette imposition concerne les entreprises qui enregistrent plus de 10% de bénéfices. Et comme les géants du numériques investissent la majorité de leurs bénéfices dans la recherche et le développement (R&D), il y a de fortes chances pour que les nouvelles législations qui se mettent en place dans les pays occidentaux ne changent pas grand-chose aux frustrations de ces messieurs Le Maire et Breton (et des autres). En revanche, l’accélération de la recherche au sein des GAFA (et des autres) – que beaucoup voudraient voir ralentir – risque quant à elle de s’accélérer.
Des effets secondaires dont la France aura du mal à se relever….
Cela ne va donc pas changer quoique ce soit au problème, puisqu’à partir du moment où un pays prend comme base maximale ces 28% d’imposition et que d’autres flirtent avec les 50%, l’envie de se laisser tenter par l’optimisation fiscale reste la même. D’autre part, cela ne changera en rien la volonté des géants de la Silicon Valley ou de Seattle de développer des antennes locales dans les zones les plus intéressantes fiscalement et administrativement parlant. Bref, vous l’aurez compris, le manque à gagner français restera le même et cette taxe GAFA (une taxe BATX aurait sans doute moins bien payé aux yeux d’une population plus favorable à la Chine plutôt qu’aux Etat-Unis) va probablement vivre encore quelques années. Et si on peut être certain d’une chose, c’est que plus on avancera, plus le chiffre d’affaires des entreprises concernées sera exponentiel. Donc forcément les collectes des sommes liées à la taxe GAFA le seront tout autant. On pourrait certes s’en réjouir, mais on ne peut certainement pas considérer cela comme un enrichissement pour le pays. Bien au contraire, car d’une part le développement technologique va accélérer les possibilités de bénéficier des produits et des services numériques à partir de pôles technologiques – très à proximité – en dehors du territoire national. Nous en avons eu un exemple avec Amazon qui – défiant les autorités françaises qui avaient restreint les activités du groupe en 2020 – a approvisionné la France avec ses produits provenant des pays avoisinants. Si cela fonctionne pour des produits physiques, imaginez ce que cela pourrait donner pour des services dématérialisés venant du ciel ? D’autre part, la France creuse encore un peu plus son tombeau en donnant – encore une fois – l’image d’un pays dans lequel l’entreprise technologique (américaine) est malvenue. Quitte même à prendre le risque de s’engouffrer dans un archaïsme extrêmement dangereux. Le moins que l’on puisse dire, c’est que quelques millions d’euros qui rentrent dans les caisses, c’est bien peu par rapport au prix qu’il va falloir payer dans le futur !
Ahhh, le court terme…
